Conditions Générales de Service
Dernière mise à jour : 1er janvier 2024
1. Objet et Champ d'Application
Les présentes conditions générales de service (CGS) régissent les relations contractuelles entre Rachit Rufo, société de location de motos, et ses clients. Elles s'appliquent à toutes les prestations de location de véhicules à moteur à deux roues.
2. Identification de l'Entreprise
Rachit Rufo
Société de location de motos
123 Avenue des Champs-Élysées
75008 Paris, France
Téléphone : +33 5 89 25 07 3
Email : [email protected]
3. Conditions de Location
3.1 Âge et Permis de Conduire
- Âge minimum : 21 ans pour les motos jusqu'à 125cc, 25 ans pour les cylindrées supérieures
- Permis de conduire valide depuis au moins 2 ans
- Permis A, A1 ou A2 selon la cylindrée du véhicule loué
- Permis B + formation 7h pour les 125cc (si applicable)
3.2 Documents Requis
- Pièce d'identité en cours de validité
- Permis de conduire original
- Carte bancaire au nom du locataire
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
4. Réservation et Paiement
4.1 Réservation
La réservation peut être effectuée :
- En ligne via notre site web
- Par téléphone au +33 5 89 25 07 3
- Directement dans nos locaux
4.2 Confirmation
La réservation est confirmée après :
- Réception des documents requis
- Versement d'un acompte de 30% du montant total
- Validation de votre éligibilité
4.3 Modalités de Paiement
- Espèces (jusqu'à 1000€)
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- Virement bancaire (pour les réservations anticipées)
- Le solde est dû lors de la remise du véhicule
5. Tarifs et Caution
5.1 Tarifs
Nos tarifs incluent :
- Location du véhicule
- Assurance responsabilité civile
- Équipements de sécurité (casque, gants)
- Assistance 24h/24
5.2 Caution
- Une caution est prélevée sur votre carte bancaire
- Montant : de 500€ à 2000€ selon le véhicule
- Restitution sous 7 jours ouvrés après retour du véhicule
- Déduction possible en cas de dommages ou infractions
6. Remise et Restitution du Véhicule
6.1 État des Lieux
- État des lieux contradictoire à la remise et au retour
- Vérification du niveau de carburant
- Contrôle des équipements et accessoires
- Signature obligatoire du contrat de location
6.2 Horaires
- Remise : du lundi au samedi de 8h à 18h
- Retour : du lundi au dimanche de 8h à 20h
- Retour hors horaires : supplément de 50€
7. Utilisation du Véhicule
7.1 Obligations du Locataire
- Respecter le code de la route
- Porter l'équipement de protection obligatoire
- Utiliser le véhicule conformément à sa destination
- Effectuer les contrôles quotidiens (niveaux, pression des pneus)
7.2 Interdictions
- Conduire sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants
- Participer à des courses ou compétitions
- Transporter plus de passagers que prévu
- Utiliser le véhicule à des fins commerciales
- Sortir du territoire français sans autorisation
8. Assurance et Responsabilité
8.1 Assurance Incluse
- Responsabilité civile obligatoire
- Défense pénale et recours suite à accident
- Vol et incendie
8.2 Franchises
- Dommages : 800€ à 1500€ selon le véhicule
- Vol : 1000€ à 2000€ selon le véhicule
- Possibilité de rachat de franchise (option payante)
8.3 Exclusions
L'assurance ne couvre pas :
- Les dommages causés intentionnellement
- Les dommages dus à un usage anormal
- Les effets personnels du locataire
- Les contraventions et amendes
9. Panne et Accident
9.1 En Cas de Panne
- Contacter immédiatement Rachit Rufo
- Assistance 24h/24 au +33 5 89 25 07 3
- Ne pas faire réparer sans autorisation
- Véhicule de remplacement si panne imputable au loueur
9.2 En Cas d'Accident
- Sécuriser les lieux et alerter les secours si nécessaire
- Établir un constat amiable
- Prévenir immédiatement Rachit Rufo
- Ne pas reconnaître sa responsabilité
10. Annulation et Modification
10.1 Annulation par le Client
- Plus de 48h avant : remboursement intégral
- Entre 24h et 48h : retenue de 50% de l'acompte
- Moins de 24h : retenue de 100% de l'acompte
10.2 Modification
- Possible sous réserve de disponibilité
- Frais de modification : 25€
- Différence de tarif applicable
11. Données Personnelles
Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
12. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit :
- Email : [email protected]
- Courrier : 123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
- Délai de réponse : 15 jours ouvrés
13. Médiation
En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation compétent. Coordonnées disponibles sur demande ou sur le site www.economie.gouv.fr.
14. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
15. Dispositions Diverses
15.1 Nullité Partielle
Si une clause s'avérait nulle ou inapplicable, elle serait réputée non écrite sans affecter la validité des autres clauses.
15.2 Modification des CGS
Rachit Rufo se réserve le droit de modifier ces conditions générales. Les nouvelles conditions s'appliquent aux contrats conclus après leur mise en ligne.
15.3 Acceptation
La signature du contrat de location vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
16. Contact
Pour toute question relative à ces conditions de service :
Rachit Rufo
123 Avenue des Champs-Élysées
75008 Paris, France
Téléphone : +33 5 89 25 07 3
Email : [email protected]